Type de contenu : Texte
Titre(s) : Pour une politique juridique des activités spatiales / Conseil d'Etat, section du rapport et des études
Auteur(s) : France Conseil d'Etat (1799-....) Section du rapport et des études
Adresse bibliographique : Paris : Documentation française, 2006
Description matérielle : 1 vol. (207 p.) : illustrations ; 24 cm
Collection : Les Etudes du Conseil d'Etat
ISBN : 2-11-006205-3
EAN : 9782110062055
Appartient à la collection : Les Etudes du Conseil d'Etat
Résumé ou extrait : Bilan sur l'adaptation du cadre juridique des activités spatiales en France, et préconisations de l'examen d'un projet de loi spatiale visant à réglementer les obligations internationales envers la France et à améliorer la sécurité juridique tout en encourageant le développement des activités
Sujet(s) : activite spatiale
  espace extra-terrestre
  droit
Sujet - Nom commun : Droit spatial -- France
  Politique spatiale -- France
